Gratteloup SA

Gratteloup SA

la société a pour but l'exploitation d'une gravière au lieu-dit Gratteloup, sur le territoire des communes de Cossonay et Senarclens, et d'une décharge au lieu-dit Le Grand Marais, sur le territoire des communes de Senarclens et Grancy; dans cette perspective, la société pourra faire inscrire en son nom et à son bénéfice au registre foncier toutes les servitudes nécessaires à l'exploitation des parcelles concernées; la société pourra effectuer toutes les études et démarches administratives nécessaires en vue de l'obtention des autorisations d'exploiter tout ou partie des parcelles sur lesquelles la société disposera d'un droit d'exploitation; la finalité étant d'obtenir au nom de la société l'adoption d'un plan d'extraction global permettant la délivrance d'autorisations d'exploiter une gravière et une décharge sur ces parcelles; la société a également pour but, dans la mesure du possible, la construction et l'exploitation d'une gaine technique souterraine et d'une bande transporteuse aérienne pour le transport de matériaux de et vers les sites de Gratteloup (carrière) et du Grand Marais (décharge), respectivement la plateforme de recyclage et traitement de la société H 2 M Exploitation SA à Vufflens-la-Ville; dans cette perspective, la société pourra également faire inscrire en son nom et à son bénéfice au registre foncier toutes les servitudes nécessaires à la construction et à l'exploitation de cette installation et faire toutes démarches utiles et nécessaires afin d'obtenir les autorisations de droit public nécessaires (pour but complet cf.

statuts).

Etoy