Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne Courtelary SA

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Caisse d'Epargne Courtelary SA

Prévoyance professionnelle en faveur des salariés de la société fondatrice et fournir des secours et des prestations : a) au salarié en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage.

B) au salarié dans des situations de nécessité telle que maladie, accident, chômage ou d'invalidité touchant son conjoint, ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative ou d'autres personnes dont il assure l'entretien.

C) en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès.

Si de telles personnes n'existent pas, aux héritiers légaux.

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