Fonds de prévoyance de Daniel Charpilloz SA

Fonds de prévoyance de Daniel Charpilloz SA

Prévoyance professionnelle, à l'intention des salariés de Daniel Charpilloz SA en fournissant des secours et des prestations : a) au salarié en cas de vieillesse, d'invalidité ou s'il est dans le besoin, comme en cas de maladie, d'accident ou de chômage le touchant personnellement.

B) au salarié dans le besoin, comme en cas de maladie, d'accident, de chômage ou d'invalidité survenant à son conjoint, à ses enfants mineurs ou incapables d'exercer une activité lucrative, ou à d'autres personnes dont il assure l'entretien.

C) en cas de décès du salarié, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont il assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès.

Si de telles personnes n'existent pas, aux héritiers légaux.

Malleray