Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy

Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy

aider les membres du personnel d'Hitachi Energy (l'entreprise), ou d'autre entités du groupe, employés sur le Canton de Genève, à faire face aux conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès.La fondation peut également verser des allocations de secours en cas de maladie, accident ou chômage au bénéficiaire, pensionné ou toute autre personne dont l'entreprise utilise ou a utilisé les services, ainsi que, en cas de décès, au conjoint survivant, aux descendants ou aux personnes dont ils étaient le soutien.

Les allocations de secours ne peuvent être versées que si la personne se trouve dans le besoin ou dans une situation de détresse.

La fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé.

Dans le cadre du but défini à l'alinéa l, elle pourra notamment constituer des réserves de contributions patronales futures aux fondations de prévoyances du personnel de l'entreprise.

Elle pourra également servir des prestations temporaires aux membres du personnel prenant leur retraite avant l'âge limite fixé par l'AVS.

Par ailleurs, elle pourra verser des allocations bénévoles de renchérissement aux retraités.La fondation peut aussi effectuer des allocations aux autres fondations de prévoyance de l'entreprise, ainsi qu'à la caisse de pension en faveur des employés actifs.En aucun cas, les biens de la fondation ne pourront faire retour à l'entreprise, ni être utilisée en tout ou partie et de quelque manière que ce soit à son profit.

La fondation ne peut faire aucune prestation qui incombe à l'entreprise en vertu de la loi ou d'un contrat, ni aucune autre prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail (allocations familiales, allocations de renchérissement, primes pour ancienneté de service, etc.).

Satigny