Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport

Fondation Conseil international de l'arbitrage en matière de sport

Faciliter la résolution des litiges en matière de sport, notamment par la voie de l'arbitrage.

Assurer le bon fonctionnement et garantir l'indépendance d'une institution d'arbitrage dénommé Tribunal Arbitral du Sport (Court of Arbitration for Sport).

Assurer le respect des droits des parties devant ladite institution.

Fournir tous les services en rapport avec le fonctionnement du Tribunal Arbitral du Sport (Court of Arbitration for Sport).

De manière générale conduire toute autre activité permanente ou temporaire, en Suisse ou à l'étranger, en relation directe ou indirecte avec les buts énoncés ci-dessus, y compris l'organisation de réunions et de conférences, l'édition de toute forme de publication et sa distribution.

Lausanne