Fondation communale pour des logements "Les Chouettes"

Fondation communale pour des logements "Les Chouettes"

a) l'achat, la vente et l'échange de terrains et de bâtiments de logements.

Elle peut aussi bénéficier de droits de superficie; b) la construction et l'exploitation de logements.

A cet effet, la fondation peut effectuer toutes les opérations en rapport avec ses buts et notamment: c) acquérir ou se faire céder à titre gratuit tout terrain, immeuble ou partie d'immeuble; d) concéder ou se faire concéder tout droit ou servitude de superficie; e) acquérir toutes actions de sociétés immobilières et dissoudre de telles sociétés; f) construire ou faire construire tout immeuble, exécuter ou faire exécuter tous travaux d'équipement; g)transformer tout immeuble; h) effectuer toutes études, y compris d'aménagement; i) contracter tout emprunt; j) prendre à bail tout immeuble; k) exploiter, gérer et faire gérer tout immeuble.

La fondation peut collaborer avec toute entité de droit public ou de droit privé, ainsi que toute administration, dans le cadre de la poursuite de son but.

En particulier, elle peut développer et/ou construire des périmètres en collaboration avec des promoteurs privés, notamment sur des terrains déclassés en zone de développement.

Dans l'attribution de ses logements, la fondation privilégie les personnes ayant un lien avec la commune d'Aire-la-Ville.

Elle favorise les rocades d'appartements notamment lorsque le taux d'occupation est faible.

Aire-la-Ville