Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive

Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive

La fondation a pour but l'acquisition, la construction et la gestion d'immeubles, afin de mettre, respectivement d'aider à mettre, à la disposition de la population, en priorité de Collonge-Bellerive, des logements de qualité à loyer raisonnable, notamment mais pas obligatoirement au bénéfice de la législation cantonale et fédérale en matière de logements à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général.

A cet effet, la fondation peut effectuer toute opération en rapport avec son but, sous réserve des articles 16 et 17 ci-après, notamment: a) acquérir, ou se faire céder, y compris à titre gratuit, tout immeuble et/ou partie d'immeuble; b) concéder ou se faire concéder tout droit ou servitude de superficie; c) acquérir toute action de sociétés immobilières ou part sociale de sociétés coopératives, constituer ou dissoudre de telles sociétés; d) construire ou faire construire tout immeuble, exécuter ou faire exécuter tous travaux d'équipement; e) transformer tout immeuble; f) effectuer toute étude, y compris d'aménagement; g) contracter tout emprunt; h) prendre à bail tout immeuble; i) exploiter, gérer et/ou faire gérer tout immeuble; j) accorder à titre exceptionnel des cautionnements ou des prêts de nature à favoriser la réalisation de son but.

Vésenaz